Conditions générales d’utilisation (CGU)
En vigueur au 22/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site evrardmarc-resine.fr (ci-après le « Site ») et de définir les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 – Informations légales
Les informations légales relatives à l’éditeur et aux intervenants sont disponibles dans la page « Mentions légales ». Pappers
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 – Services proposés
Le Site a pour objet de présenter l’activité de pose de revêtements extérieurs de type sol souple et de permettre à l’Utilisateur d’effectuer une demande de contact/devis via formulaire ou téléphone.
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
fournir des informations exactes lors d’une demande via formulaire (dans la limite de ce qui est nécessaire à la réponse).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, photos, logos, charte graphique, éléments de mise en page) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
d’interruption du Site (maintenance, incident technique, force majeure) ;
de dommages résultant de l’utilisation du Site ou d’une incompatibilité technique ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou fonctionnement.
Article 8 – Données personnelles
Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire, certaines données peuvent être collectées afin de traiter la demande et répondre. Les détails du traitement et l’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) sont précisés dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 9 – Cookies
Des cookies peuvent être déposés afin d’assurer le fonctionnement du Site et, le cas échéant, mesurer l’audience. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les réglages de son navigateur et/ou via le module de consentement cookies (si activé).
Article 10 – Droit applicable / Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation de l’Utilisateur.
